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NEOBILIS est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.
NEOBILIS s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.
Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.
Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est NEOBILIS, 2 Quai André Barbier, 88000 Epinal.
NEOBILIS a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@neobilis.fr
Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
Gestion des dossiers locataires-accédants ou accédants directs | Exécution contractuelle | 15 ans à compter de la date de levée d’option ou d’achat du bien |
Gestion des demandes de logement en accession à la propriété | Exécution contractuelle | Pour les non-attributaires : 10 ans à compter du dépôt d’une demande logement en accession à la propriété Pour les attributaires : 15 ans à compter de la date de levée d’option ou d’achat du bien |
Demandes de logement en accession à la propriété sans suite, annulées et radiées | Exécution de mesures pré-contractuelles | 1 an à compter du dépôt de la demande |
Réponses aux enquêtes obligatoires | Obligation légale | Entre 2 et 10 ans |
Charges et Quittancement | Exécution contractuelle | 15 ans à compter de la date de levée d’option ou d’achat du bien |
Opérations promotionnelles et de fidélisation, sollicitations commerciales | Consentement ou exécution contractuelle | 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect |
Gérer les demandes qui nous parviennent au travers du formulaire de contact | Intérêt légitime Répondre aux demandes de contacts | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact émanant du prospect |
NEOBILIS ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.
Les données que vous nous communiquez peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Les données collectées sont destinées aux [services/entités] lorsque leur fonction le nécessité et que leur communication est nécessaire à la mise en œuvre des traitements précités.
Les données collectées au travers du site internet peuvent être transmises aux sous-traitants de NEOBILIS, à qui il est fait appel pour la réalisation des services dans le cadre de la mise en œuvre des traitements précités.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque NEOBILIS est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, NEOBILIS s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. NEOBILIS veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.
Certains destinataires des données personnelles peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Ces pays destinataires peuvent être reconnus par la Commission Européenne comme apportant un niveau de protection des données personnelles adéquat ou ne faire l’objet d’aucune décision d’adéquation.
En tout état de cause, des mesures de protections appropriées pour protéger vos données personnelles sont mises en place, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :
Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 24/01/2025. En cas de modifications de cette politique, vous en serez informés sur cette page.
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