PARTICULIERS

Lexique de l’immobilier

APPEL DE FOND

Chez Neobilis, le paiement du bien s’effectue sans appel de fonds.

ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE

Il s’agit du contrat officiel finalisant la vente d’un bien immobilier et le transfert de propriété. Signé par les deux parties devant notaire, l’acte authentique de vente se concrétise par le versement des échéances correspondant à l’avancement des travaux, auquel s’ajoute le montant des frais de notaire calculés sur le montant total du prix d’acquisition.

CONTRAT DE RÉSERVATION

Lors d’une vente en VEFA ou en PSLA, le contrat de réservation est l’accord passé entre le promoteur immobilier et l’acheteur. Il permet à ce dernier de réserver un logement avant sa construction, en échange du versement d’un dépôt de garantie (égal à 2 % du prix d’achat). Il intervient avant la signature de l’acte authentique de vente. Ce contrat inclut la description détaillée du logement, son prix de vente, les plans, le délai d’exécution des travaux et les conditions suspensives de vente.

DÉLAI DE LIVRAISON

Lors d’une vente, le contrat de réservation est l’accord passé entre le promoteur immobilier et l’acheteur. Il permet à ce dernier de réserver un logement avant sa construction, en échange du versement d’un dépôt de garantie (égale à 2 % du prix d’achat). Il intervient avant la signature de l’acte authentique de vente. Ce contrat inclut la description détaillée du logement, son prix de vente, les plans, le délai d’exécution des travaux et les conditions suspensives de vente.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Lorsqu’un futur propriétaire immobilier signe un contrat de réservation, la loi lui accorde dix calendaires jours pour changer d’avis et annuler son engagement, sans justification particulière. C’est ce que l’on appelle le délai de rétractation. Une fois ce délai écoulé, l’acquéreur ne peut plus annuler l’achat du bien immobilier. Seule la non-réalisation de l’une des clauses suspensives mentionnées dans son contrat lui permet de demander l’annulation de la vente.

DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être effectué avant la vente ou la mise en location d’un bien immobilier à usage principal d’habitation. Ce document technique sert à mesurer la consommation énergétique d’un logement. Il est établi par un diagnostiqueur qualifié, qui procède à l’évaluation de différents paramètres comme l’isolation, le type de chauffage, la production de gaz à effet de serre… Ses résultats sont traduits par deux notes : la première détermine la consommation d’énergie primaire, la deuxième la quantité de gaz à effet de serre émise.

FRAIS DE NOTAIRE

Dans le cadre d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont versés par l’acquéreur. Ces frais représentent environ 2 à 3 % du montant du bien immobilier pour un logement neuf acheté en VEFA et 5% environ pour un logement acheté en PSLA. Ils comprennent les honoraires du notaire ainsi que les droits et taxes imposés par le Trésor Public. Ils sont intégralement réglés lors de la signature de l’acte authentique de vente.