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LES MODES D’ACQUISITION

Le PSLA

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics depuis 2004. Il s’adresse aux personnes, sous conditions de plafonds de ressources, qui achètent un logement neuf dans une opération agréée par l’Etat.

Découvrez les plafonds de ressources du PSLA

 

Le prêt PSLA permet de bénéficier de nombreux avantages :

  • Un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %,
  • Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • Aucun appel de fonds à verser durant la phase de construction. Seul un dépôt de garantie vous sera demandé pendant la phase de conception
  • Parce que personne ne peut prévoir l’avenir NEOBILIS vous offre sous certaines conditions, une garantie unique : Le rachat de votre maison ou votre appartement et un relogement

La VEFA

La Vente en Etat Futur d’Achèvement est un dispositif d’accession à la propriété strictement définie et encadrée par la loi elle comporte 2 étapes :

  • La signature du contrat de réservation ou contrat préliminaire
  • La signature du contrat de vente définitif

Elle s’adresse à des personnes sous conditions de plafond de ressources.

La VEFA bénéficie de nombreux avantages :

  • TVA réduite à 5,5% si la construction se situe dans les NPRU
    (Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain)
  • Aucun appel de fonds durant la phase de construction. Seul un dépôt de garantie vous sera demandé pendant la phase de conception
  • Garantie de rachat et de relogement
  • Acquisition immédiate du logement (dès la remise des clefs)

Les prêts bancaires

Le prêt bancaire

Actuellement les offres de prêts proposées par les banques sont très attractives et permettent au plus grand nombre d’accéder à la propriété. Un conseiller Neobilis est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès des établissements bancaires

Le prêt action logement

Facilitant l’accession à la propriété, le prêt action logement pour la construction et l’acquisition dans le neuf permet à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole employant au moins 10 personnes de financer une partie de la construction ou de l’acquisition de sa résidence principale à un taux préférentiel.

Le montant du prêt peut être compris, en fonction de la zone géographique, entre 7 000 et 25 000 euros et sa durée ne peut dépasser 20 ans.

Il est soumis à l’accord de l’entreprise de l’accédant selon une enveloppe annuelle définie réglementairement et aux conditions de ressources. 

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Ce document n’a pas de valeur contractuelle, il ne constitue ni un accord de crédit, ni une offre de prêt et ne saurait engager la société Neobilis. L’obtention des prêts fera au préalable l’objet d’une demande de crédit de la part de l’acquéreur qui produira au moment de la levée d’option tous les éléments administratifs, juridiques et financiers nécessaires à cette étude. Le banquier choisi par le candidat à l’accession étudiera à cette date le dossier du demandeur selon les règles habituelles d’octroi et sera seul juge de la solvabilité et des garanties de remboursement présentées par les acquéreurs.

CONDITIONS DE RESSOURCES

Contrairement aux idées reçues, l’accession sécurisée dédiée aux familles sous conditions de ressources est accessible à 80% de la population.